 |
 |
Extrait
du rapport de Pierre-François REAL,
Conseiller d'Etat au Corps Législatif sur la loi du 25 ventôse
an XI organisant le notariat.
"...conseils
désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs
impartiaux de leurs volontés,
leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles
contractent,
rédigeant ces engagements avec clarté,
leur donnant le caractère authentique et la force d'un jugement
en dernier ressort,
perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt
avec fidélité,
empêchent les différends de naître entre les hommes
de bonne foi,
et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès,
l'envie d'élever une injuste contestation.
Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs
impartiaux...sont les notaires."
Suite
|